La "justice" de Saint-Sauves au XVIII ème siècle
Condensé du remarquable ouvrage "Justice seigneuriale et vie quotidienne dans la vallée du Mont-Dore au XVIII ème siècle" (1992)
d'Emmanuel GUILLAUME (disponible auprès de l'académie des Sciences, Belles-lettres et Arts de Clermont)

Saint-Sauves, paroisse située dans le ressort de la coutume de Clermont, est divisé entre plusieurs chefs-lieux judiciaires : le bailliage de Murat et Bains est compétent sur les fiefs de Chez Chabosy, Chez Rigaud, Lestomble, Pailhers et le moulin du gris ; le bailliage des terres-basses de Murat et du Planchat, sur la moitié est de Saint-Sauves, soit les fiefs du Planchat, du Bagay, la Cluze, Goulandre, "Bosberty" (Beauberty), Hors, Chez Courtet, Chez Jaubert, la Croze, la Vergne et les Granges. Enfin, le bailliage de Granges et Tauves a compétence sur le bourg de Saint-Sauves, Choriol, Vergnes, Châteauneuf, Les Chaumettes, Liournat et Méjanesse. Les seigneurs de Murat et Bains, du Planchat, Messeix, Laqueuille, Banson, Rochefort, Grange et Tauves sont également "hauts-justiciers" et détenteurs en conséquence d'un pilori afin d'exécuter les condamnés. Enfin, la sénéchaussée de Riom puis de Clermont statue sur les appels et les affaires présentées directement à elle, traduisant une hiérarchie simple en trois degrés (bailliages / sénéchaussée de Riom / Parlement de Paris).

Au milieu du XVIIIème siècle, le bailliage du Planchat dénombre 4 à 15 audiences civiles par an et ce, avec 2 à 3 affaires par audience. En revanche, la juridiction voisine de Murat juge 1 à 3 affaires civiles tous les deux mois. La prison locale est située au château de la seigneurie, en l'espèce les châteaux de Murat, du Planchat et de Granges.

Au XVIIIème siècle et ce, jusqu'en 1791, la justice de Murat et du Planchat, de Granges et Tauves ainsi que de Laqueuille est rendue par les baillis et notaires royaux successifs Martin MOULIN et François Gaspard TARDIF.

Il convient de noter que Saint-Sauves est le berceau d'une famille honorable de praticiens du droit au XVIIème siècle, les BOUCHAUDY, famille dénombrant plusieurs notaires royaux dans la région et dont un cousin de celle-ci, RIBEYRE, est bailli de Rochefort vers 1760. Au XVIIIème siècle, Pierre BOUCHAUDY s'installe à Bains comme aubergiste ; en qualité de bourgeois, les appartements privés de sa maison tiennent lieu de tribunal de 1730 à 1740. Son fils Jacques en fait de même jusqu'en 1783, année où un nouveau juge, Pierre-Joseph COHADON, s'installe à Bourg-Lastic. Quant à son gendre, Pierre Guillaume LACOSTE, celui-ci est procureur à Murat.

Les autres saint-sauviens officiers de justice connus aujourd'hui sont les procureurs postulants du bailli de Murat et Bains, Jean RIGAUD, de Chez Rigaud (1740-1750) et Jean-Baptiste VEYSSET, du Jansannet.

 

Les procédures pénales :

Parmi les deux procédures pénales contenues dans le fonds du bailliage du Planchat, un seul meurtre est rapporté sur l'ensemble de la région de la Haute-Dordogne entre 1740 et 1790 ; Le mercredi 27 décembre 1780, Jean BOUCHAUDY, marchand et vacher, arrive à 18 heures dans la maison de son jeune "maître" Jean RIGAUD au village de Chez Rigaud pour y passer la soirée en compagnie de Jacques TARAVAND, valet de RIGAUD. Vers 22 heures, BOUCHAUDY les quitte et emprunte le petit chemin conduisant au village de Chez Chabosy où il réside ; il ne rentrera jamais chez lui. 

Le 28 décembre vers 7 heures, Jean RIGAUD se rend avec son valet au lieu de La Grange pour donner à manger à ses bestiaux dans leur écurie. Chemin faisant, en passant par son pascher (petit pâturage sur les côteaux, contrairement à une "montagne"), RIGAUD y trouve un homme mort, à côté du "chemin de pied" allant de Chez Rigaud à La Grange. TARAVAND ne reconnaît pas le cadavre à cause de la grande quantité de sang dont son visage et ses habits sont "teints" mais RIGAUD identifie finalement BOUCHAUDY. Le malheureux porte un bonnet rouge sur la tête, deux gilets de laine grise, des bas de laine blanche et ses sabots aux pieds. RIGAUD va aussitôt prévenir un voisin, CHAUQUAU, que BOUCHAUDY a été "maltraité et assassiné" dans un pascher lui appartenant. Vers 8 heures, plusieurs personnes viennent dans le pré mais ne s'approchent pas "de crainte de se trouver mal" du fait de la grande quantité de sang. Le jour même, sur accusation du procureur d'office, une information est ouverte contre "certain quidam inconnu". Les officiers de la justice de Murat viennent faire l'enlèvement du cadavre le lendemain 29 décembre. Le corps de la victime est transporté au village de Chez Chabosy. On l'expose devant la porte de la maison d'Annet GUILLAUME et d'Antoinette BAUDONNAT, beaux-parents de BOUCHAUDY, où les chirurgiens l'examinent. Vers 18 heures, Annet GUILLAUME se rend Chez Rigaud demander à Gaspard BOUCHAUDY et Michel COHADON de préparer une bière pour l'inhumation. Il prie aussi Ligière SERRE, journalière de 44 ans, de venir garder le cadavre devant chez lui.

Le 30 décembre au matin, Ligière SERRE "plie" le corps dans un drap et on le met dans le cercueil vers 10 heures. Il est transporté par quatre hommes jusqu'à l'église de Saint-Sauves où le curé procède à l'enterrement. L'audition des témoins se passe les 4 et 11 janvier 1781 ; 19 témoins sont entendus : presque tous les habitants de l'endroit dont 10 de Chez Chabosy, 6 de Chez Rigaud et 3 de Pailhers. Le témoin le plus âgé a 88 ans. L'information n'apporte cependant guère d'éléments. Beaucoup déclarent ne rien savoir et à peu près tous disent ne jamais avoir entendu de menace dont la victime aurait fait l'objet. Seule Ligière SERRE, rompant d'une certaine manière le complot du silence, déclare que la belle-mère de la victime a confirmé avoir entendu la mère de Jean RIGAUD lui dire "qu'elle verra la potence de son gendre". A défaut d'autres pièces, on ne sait si le coupable a été démasqué.

Dans cette affaire, la victime était manifestement attendue et ne portait rien qui fût susceptible d'intéresser un bandit de grand chemin. La thèse du règlement de compte local parait la plus vraisemblable mais les habitants des parages, presque tous interrogés, ne se sont guère montrés loquaces devant un juge qui, bien qu'à proximité, ignore sans doute le détail des inimitiés dans ces hameaux.

Les atteintes à la propriété immobilière sont en revanche plus nombreuses et pittoresques bien que ne faisant rarement l'objet de procédures ; ainsi, Pierre COHADON dit "Lartipon", laboureur de Chez Chabozy veut passer sur la terre des BOUCHAUDY le 26 septembre 1764 avec son char, attelé de deux vaches, qu'il a rempli de gerbes de sarrasin (blé noir) venant de sa récolte. Les BOUCHAUDY sont en train de semer leur champ après l'avoir labouré : injures, coups de bâton puis volée de pierres... Devant le juge, COHADON confie que les BOUCHAUDY sont de tous temps ses ennemis jurés. Au mois de janvier dernier, ils sont montés la nuit sur son toit et ont lancés des pierres dans la cheminée ; assemblé avec sa famille dans le "cantou", au coin du feu, COHADON a bien failli être assommé !

Les clôtures ou cloisons qui restreignent le pacage des animaux ou serrent de trop près la propriété du voisin sont aussi des victimes de choix pour les irascibles. Elles sont brisées et partent parfois en fumée. Ainsi, le 29 juin 1774, jour de la Saint-Pierre, les habitants de Pailhers font un grand feu de joie dans leur communal vers 21 heures. La cloture de Pierre AUDIGIER dit "Carranoux", qui ne doit pas avoir que des amis dans le village, perd un certain nombre de piquets ce soir là, qui ont dû alimenter le brasier... Le juge interroge le 12 septembre suivant trois jeunes filles du village, Anne MARTIN, Marie MOULIN et Françoise PRUNEVIEILLE qui dénient évidemment toute participation au tour joué à Carranoux. On imagine facilement que faute de preuve, la jeunesse mise en cause n'a pas été inquiétée plus longtemps.

Les conflits de voisinage et rancoeurs diverses sont également nombreux : le dimanche 12 septembre 1762 vers 10 heures, les COURTET père et fils s'en vont de Lestomble à la messe à Laqueuille avec Michel BOEUFVIN dit "Galant" et Marien ONDET, valets dans la montagne de Cros de sac. Sur la route surviennent quelques "disputes en paroles"... Le soir, Jean BOUCHAUDY, qui a cheminé avec eux le matin, les retrouve affairés à se chamailler. L'action apaisante de la messe aura été de courte durée apparemment. Un peu plus tard, vers 20 heures, un fils COURTET s'occupe des vaches et du fromage dans la cabane de son père au lieu-dit Cros de sac. BOEUFVIN et ONDET se dirigent en colère vers le buron. Un voisin essaye de les dissuader d'entreprendre un mauvais coup mais "leur furie les emporta et les sages avis qu'on leur donna furent méprisés et sacrifiés ainsi que tous les droits de l'humanité" selon les termes de la déposition d'un témoin qui avait quelques notions de philosophie. COURTET se fait "passer à tabac" et ce sont des vachers et "gattiers" (ou bâtiers, fermiers d'une montagne "à graisse") des environs qui le sauvent. La plainte portée le lendemain dénonce une action "d'autant plus criminelle qu'elle a été préméditée et commise nuitamment". Difficile après cela de plaider des circonstances atténuantes...

Claude CHALEIL, sa femme Françoise BLANCHET et leur fille Catherine CHOTEIL habitent au moulin du Gris où ils exploitent un moulin à farine et à huile alimenté par les eaux du ruisseau de Pailhers qui descend de la Banne d'Ordanche. Le 30 avril 1768 vers midi, Jean AUDIGIER et Blaise MILHEROUX détournent l'eau du ruisseau vers leur pré et tarissent le débit en aval de sorte que le moulin doit s'arrêter. Catherine va demander des explications à AUDIGIER qu'elle aperçoit mais celui-ci, ému de colère et armé d'une bêche, la jette dans le bief du moulin. La mère accourt en priant de ne pas battre sa fille. AUDIGIER lui donne des coups de bêche et la pousse dans l'eau à son tour. Non content, il lui enfonce la tête sous l'eau à coups de sabot !

Ligier BABUT et Joseph AUDIGIER, laboureurs, sont voisins à Lestomble. Ils n'entretiennent pas les meilleurs rapports... En septembre 1776, AUDIGIER tranche d'un coup de cognée les deux pattes arrières d'une chèvre de BABUT qui broutait tranquillement l'herbe du communal de Lestomble. Peu après, la femme d'AUDIGIER garde avec sa mère et sa belle-mère leurs trois vaches dans une terre ensemencée d'avoine appartenant à BABUT. La femme de BABUT enlève les animaux pour les mettre en main tierce. Les autres lui tombent dessus, la battent et reprennent les bêtes. Pour préserver sa récolte, BABUT veut clore sa terre. AUDIGIER vient à sa rencontre et le menace de mort pour qu'il renonce à son projet. Le 12 octobre 1776, le cochon d'AUDIGIER pacage "à son plaisir" dans le regain de BABUT. La femme BABUT l'en fait sortir et déclenche les foudres d'AUDIGIER qui "voulait tomber sur elle et l'aurait laissée sur le carreau s'il n'eut été les gens du village qui l'empéchèrent de faire un mauvais coup". Le 16 octobre vers 9 heures, le cochon est de retour dans le pré BABUT. BABUT court le chasser. AUDIGIER et sa femme se jettent alors sur lui à coups de pierres. La femme BABUT accourt à la rescousse de son mari : elle a droit à des coups de poings et de sabot sur le visage et les jambes. Elle se fait même méchamment mordre l'index droit par la femme d'AUDIGIER ! La coupe est pleine et BABUT porte enfin plainte le 19 octobre. Vu la dégradation du climat local, on peut douter que l'instance judiciaire ait pu raccommoder les plaideurs.

 

Les procédures civiles :

La justice civile est plus présente et abondante que la justice pénale avec neuf registres des causes d'audience couvrant les années 1757, 1758, 1760, septembre 1763 à février 1766, juin 1767 à juin 1769, 1776 à 1781 inclus ; ainsi le bailli du Planchat ne juge entre 1757 et 1782 que deux procédures pénales contre 190 affaires civiles. Par souci d'économie ou comme procédé dilatoire, 96% des jugements sont prononcés contre un défendeur défaillant (contre 80% pour Murat et Bains). Outre la classique preuve par écrit, les plaideurs peuvent invoquer un simple témoignage par enquête (à la différence de l'information en matière criminelle). Les juges recourent à des experts fonciers peu nombreux ; lors d'une affaire opposant Julien RAMADE et Michel JARGOIL en 1764 et 1765 à propos de la propriété d'un tertre, Joseph BONY (fermier de la seigneurie du Planchat) et Joseph Antoine MABRU (notaire et procureur à Saint-Sauves) reçoivent chacun 24 livres en qualité d'experts. En 1773, les experts Pierre RAVEL et Michel GOY reçoivent chacun 30 livres pour cinq jours de travail (et 20 livres au titre de frais) concernant la succession BABUT à Lestomble. En 1787, Annet MALLET, géomêtre et fermier du Planchat, s'occupe avec Guillaume CHAMPAGNAT, marchand, du partage des ressources de Parceyrolles ; le premier expert reçoit 72 livres pour six jours de travail et le second, 30 livres pour cinq jours, sans compter les 11 livres requis pour les frais de papier...

On constate que 60% des affaires présentées dans cette juridiction concernent exclusivement des paysans ; 30% opposant cette même catégorie à des bourgeois ou des nobles (contre 15% à Murat du fait de l'intransigeance et de l'âpreté du nouveau seigneur du Planchat dans le recouvrement des droits féodaux). Enfin, 2% des affaires concernent exclusivement des bourgeois (contre 10% à Murat).

Ces procédures civiles, dont le délai moyen de jugement est de 7 mois au Planchat, sont parfois particulièrement longues dans le temps et peuvent se poursuivre sur plusieurs générations ! Infortuné, Annet TIXIER, maçon à Laqueuille, n'arrive pas à se faire payer un reliquat de six livres sur des travaux réalisés en août 1761 à la grange de Peydeyre et appartenant à Martin MOULIN, marchand à Pailhers. Il finit par saisir le juge. Le 16 janvier 1764, une première sentence avant dire-droit ordonne à TIXIER de faire la preuve de ce qu'il avance. Une deuxième sentence donne défaut le 17 février contre MOULIN et renvoie l'affaire à quinzaine pour permettre aux parties "de contester plus amplement". Une troisième sentence de défaut contre le sieur MOULIN est rendue le 26 mars 1764 au matin et ordonne qu'en début d'après-midi "les pièces seront mises sur le bureau pour être fait droit à la demande". Le quatrième jugement lui donne enfin satisfaction. Cependant, la proportion d'affaire donnant lieu à plusieurs jugement reste limitée avec 20% des causes au Planchat, bien que certaines familles, telles les PAUL de Saint-Sauves et de Vendeix, ont pour habitude de soutenir un procès par génération !

Le 6 octobre 1777, le juge du Planchat condamne Anne AUDIGIER, sœur survivante de Jean, lui même condamné en 1742 et 1755 à payer 32 livres à René RIBEYRE, à payer les sommes portées aux jugements concernant celui-ci et augmentées des intérêts moratoires sur 22 années supplémentaires.

Le 13 août 1713, Antoine MUROL, bourgeois de Laqueuille, accorde le bail de son domaine de Terrisse à Guillaume PERRY. Le 19 mars 1714, MUROL assigne PERRY en lui reprochant le dépérissement du bétail et l'abandon du domaine ; il réclame alors 500 livres au titre de dommages-intérêts. En 1747, l'instance est reprise par Annet-Antoine MUROL, fils d'Antoine contre Estienne PERRY, fils de Guillaume. En 1766, cette même instance est reprise par François MUROL, notaire royal à Laqueuille et petit-fils d'Antoine. Le petit-fils de Guillaume PERRY est finalement condamné le 11 juillet 1769 par le juge du Planchat à payer 320 livres en argent, 155 livres de beurre et les intérêts moratoires depuis 1714...

Parmi ces procédures civiles, on dénombre 8% relatives à des contestations commerciales. Sinon, les affaires civiles jugées par la juridiction du Planchat se composent ainsi : 

CATEGORIE NOMBRE POURCENTAGE
dettes courantes 15 11
gages, salaires 12 9
prêts 13 10
rentes 3 -
obligations 10 7
saisies 5 -
ventes 28 21
actions possessoires 6 -
partages de succession 4 3
dot 5 -
travaux ou services 7 -
dommages 2 -
droits seigneuriaux 23 19
TOTAL 136 -

Le montant moyen des condamnations pécuniaires s'élève à 90 livres, le minimum étant de 2 livres pour un prêt de subsistance contre 1.250 livres concernant des obligations.

MONTANT < 10 11-20 21-40 41-60 61-80 81-100 > 100

NOMBRE

13 15 27 10 8 5 21

Les ventes d'animaux, vaches, veaux, juments sont assez souvent sources de contestation, de même que les transactions de grain qui permettent aux moins favorisés de faire la soudure en attendant la fin de la gêne. Les ventes de fromage ont aussi leur importance.

Pierre GUILLAUME, laboureur au village de Massanges assigne Antoine GUILLAUME dit "Mazoux", laboureur au Pessy (paroisse de Murat), auquel il reproche  de ne pas avoir payé complètement la jument qu'il lui a vendue. L'enquête est conduite le 15 juillet 1776 par le procureur d'office, agissant en qualité de commissaire pour le compte de la sénéchaussée. Il remplace le juge Jean-Marie Antoine GUILLAUME (1726-1782), celui-ci acceptant d'être entendu comme témoin dans cette affaire. Ainsi, Antoine GUILLAUME rencontre Pierre GUILLAUME en septembre 1775 à la foire d'Orcival. Pierre offre à la vente une jument pour 48 livres mais Antoine ne lui en propose que 36. Pierre lui répond que ce n'est pas assez et qu'il compte de toute façon garder encore l'animal quelques jours pour voyager. Antoine dit qu'il en parlera aux gens de sa maison et lui propose d'amener la jument à Murat le dimanche suivant pour conclure l'affaire. La date ne convenant pas, ils décident de se retrouver à la foire de La Tour d'Auvergne le 7 octobre. Antoine achète ce jour-là l'animal à 42 livres, ce qui correspond à la moyenne arithmétique de leurs offres de prix : nos compères coupent "la poire en deux". La moitié du prix est payable à la livraison de la jument à Murat : la femme du vendeur l'y conduit plusieurs jours après la vente car, entre-temps, l'animal sert à effectuer un voyage à Ussel. La seconde moitié doit être réglée à une échéance qui est précisément l'objet du litige. En l'absence de témoin de la vente, la preuve du terme est bien difficile à rapporter. Le juge Jean-Marie Antoine GUILLAUME dépose alors qu'Antoine GUILLAUME lui a parlé, une fois qu'ils faisaient route ensemble vers Champeix, de la foire du jour des morts à Rochefort. À noël, le vendeur n'est toujours pas payé et menace de saisir la justice pénale, ce qu'il fait début juillet 1776 en portant directement l'affaire à Riom.

       

"Enquette faitte par nous Pierre Joseph Cohadon notaire royal  et procureur d'office au bailliage de Murat et Bains [de 1768 à 1783] premier antien curial audit bailliage et commissaire en cette partie assisté de Jean Guillaume nostre greffier ordinaire duquel avons néantmoins en temps que de besoin pris et reçu le serment au cas requis, à la requette de Pierre Guillaume laboureur habitant du village de Massanges paroisse de Saint-Sauve demandeur contre Antoine Guillaume dit Masoux laboureur habitant du village du Pessy paroisse de Murat deffendeur et ce en éxécution de nostre sentence rendue entre les partie par défaud fautte de plaider de la part dudit Antoine Guillaume deffendeur le trois juillet mil sept cent soixante seize signiffiée au procureur dudit deffendeur le treize dudit mois de juillet et de nostre ordonnance portant permission d'enquetter rendue sur la requette à nous présentée par ledit Guillaume demandeur ledit jour treize du présent et des assignations données en conséquence aux témoins pour déposer et audit Guillaume deffendeur pour les voir produire, jurer et recevoir signées de Brandely huissier en date dudit jour treize du présent controllés au bureau de Tauves le même jour par Bleton à laquelle enquette avons procédé comme il suit.

Du quinze juillet mil sept cent soixante seize au bourg de Murat dans la chambre du sieur Estienne Guillaume, hostel par nous eslu

Jean Marie Antoine Guillaume premier tesmoin avons produit, ouy, juré et secrettement examiné assigné à la requette et contre que dessus par exploit de Brandely huissier du treize du présent, la coppie duquel il nous a exibé et à l'instant retiré, serment de luy pris au cas requis, a dit s'appeler comme sessus Jean Marie Antoine Guillaume lieutenant et juge en ce bailliage habitant au lieu de Quaires paroisse de Murat, estre âgé de cinquante ans, cognoistre les parties et d'icelles n'estre parent, alié, serviteur ny domestiques, de ce enquis sur les faits interloqués par nostre susdite sentence dont lecture luy a esté faitte par nostre greffier depose que le neuf novembre de l'année dernière mil sept cent soixante quinze le déposant fit voyage avec ledit Antoine Guillaume dit Mazoux en la ville de Champeix et en chemin faisant le déposant recognu que la jument, que ledit Antoine Guillaume avoit appartenu audit Pierre Guillaume demandeur, le déposant demanda audit Antoine Guillaume deffendeur s'il avoit acheptée lequel répondit l'avoir acheptée du demandeur le sept octobre de l'année dernière mil sept cent soixante seize moyenant la somme de quarante deux livres de laquelle somme ledit Guillaume deffendeur dit au déposant n'en avoir payé que celle de vingt une livres et que les vingt une livres restant il devoit les payer au demandeur le jour de la foire des morts de Rocheffort lors suivante, adjoute le déposant que depuis le deffendeur luy a déclaré plusieurs fois, mais ne se rappeler des jours, qu'il n'avoit point encore payé ladite somme de vingt une livres restée deue du prix entier de la vente de ladite jument; Qu'est tout ce qu'il a dit scavoir, lecture à luy faitte de sa déposition a dit icelle contenir vérité ny vouloir augmenter ny diminuer de ce enquis, y a persisté, n'a voulu taxe et a signé avec nous et nostre greffier.

Cohadon    Guillaume    Guillaume"

Parmi les autres procédures civiles, il convient de noter les litiges concernant les règlements d'eau ; le meunier du moulin du gris, CHALEIL et AUDIGIER, laboureur à Pailhers, se disputent de longue date les eaux du ruisseau de Pailhers ; on a relaté supra  l'altercation qui s'est produite au printemps 1768. Le 30 juin 1770, le gendre du meunier, CHOTEIL, engage une action contre d'autres riverains du ruisseau en amont, BRUGIERE et ESPINASSE. Dix ans plus tard, l'instance dure encore et Françoise BLANCHET, devenue veuve du meunier, obtient la mise en cause d'AUDIGIER et de Michel MOULIN, Sieur de La Borie, propriétaire du domaine des Escures-Basses. Le 15 juin 1779, le juge décide une expertise pour résoudre les questions suivantes : Est-ce que le lit naturel du ruisseau conduit les eaux dans le pré des défendeurs et jusqu'au moulin qu'AUDIGIER a fait construire au milieu de ce pré (alimenté par une dérivation du ruisseau) ? A-t-il été fait des oeuvres dont le moulin du Gris a pu souffrir, quand et par qui ? Le moulin d'AUDIGIER a-t-il été construit légitimement et nuit-il aux héritages des parties ? Comment remettre les lieux en état, de quelle manière le partage véritable du lit du cours d'eau doit-il être fait ? Qui y a droit, quels jours et à quelles heures le meunier peut-il prendre l'eau pour son moulin et les riverains pour arroser leurs prés ? Le juge demande également in fine aux experts de "faire un plan pour l'intelligence de leur rapport"... sage précaution !

Le partage des eaux entre de nombreux riverains est une opération délicate. Les habitants de Chez Chabozy et Chez Rigaud se disputent plusieurs sources. Une action est engagée en 1789 et deux experts sont désignés le 19 octobre de cette même année. Le 12 mai 1790, ils remettent leur rapport au bailli du Planchat. Pour chacun des points d'eau (fontaine de Parceyrolles, de la Gorce, source de la Cotte), les experts décrivent les terrains riverains (surface, propriétaire) et proposent une division du temps de captage des eaux qui est proportionnelle aux superficies arrosables. Le calendrier d'usage commence invariablement le samedi matin à 6 heures. Pour la fontaine de Parceyrolles qui concerne huit personnes, la répartition est la suivante :

RANG NOM JOUR HEURES
1 Michel COHADON samedi 6 h -8 h 30
2 Martin COURTEIX samedi 8 h 30 - 17 h
3 Ligier BALLET samedi 17 h -mardi 10 h
4 Jean RIGAUD mardi 10 h - 16 h
5 à 7 inconnus

/

mardi 16 h - vendredi 18 h 30
8 PELISSIER vendredi  18 h 30 - samedi 6 h

Un riverain ne peut "tourner" l'eau en principe qu'à un seul moment dans la semaine et de manière continue. Cependant, le passage d'un utilisateur à l'autre, qui suppose la manœuvre d'une petite vanne, ne peut s'opérer de nuit, l'opération étant trop malcommode pour l'utilisateur suivant. Afin d'éviter une telle situation, le cas échéant, les droits sont scindés en deux parties pour que la période nocturne soit affectée entièrement à une seule personne. C'est le cas pour la fontaine de la Gorce où onze personnes peuvent prétendre à l'usage des eaux. Le juge examine le rapport et l'entérine le plus souvent ; les règles d'usage qu'il officialise forment un "règlement d'eau".

D'autres procédures civiles relatives à des biens communaux existent concernant "Coudert" à Lestomble ou le bois de Pailhers dit "Cros de Bos".

Il n'est pas rare que les vachers ou valets soient obligés de poursuivre leur maître pour obtenir le paiement de leur travail. Aucune demande n'a été déboutée, preuve que ce genre de réclamation n'était pas pris à la légère. Le juge statue toujours avec célérité, dans l'intérêt du salarié. Ainsi, le 10 octobre 1760, Antoine FAUVERTEIX, valet, fait condamner Joseph ACHARD, de La Cluze, à lui payer 39 livres, une chemise, une paire de guêtres contre le salaire de la saison estivale de 1755. Quant à Jean MOULIN, marchand à Pailhers, il est condamné le 8 juillet 1768 à payer 27 livres de gages à CHASSAIGNE, valet, qui a saisi le juge un mois et demi plus tôt.

L'application du régime dotal provoque des conflits récurrents. Le plus fréquent naît du refus de la famille de la mariée de lui assurer la dot portée dans le contrat de mariage qui consiste à la fois en une somme d'argent (de l'ordre d'un millier de livres chez les laboureurs aisés) et en meubles. Le mari doit batailler longuement parfois et la dot n'est pas toujours versée alors que sa femme est déjà décédée. Ainsi le 21 novembre 1763, Jean RIGAUD, praticien habitant Chez Rigaud obtient en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants, condamnation de son beau-frère Jean AUDIGIER à leur verser la dot de sa défunte femme. Le contrat de mariage du 5 février 1755 entre RIGAUD et Catherine AUDIGIER prévoit en guise de dot un coffre avec serrure, un lit garni estimé à 12 livres, huit draps, une nappe, six serviettes, cinq aunes de toile blanche, une vache estimée alors à 40 livres, une bourette (génisse de deux ans) évaluée à 15 livres, huit brebis et la somme de 645 livres en argent.

Il arrive même que le fils soit obligé de plaider après la mort de ses deux parents pour obtenir le paiement de la dot maternelle : une sentence du juge du Planchat en date du 18 juin 1757 condamne Ligier BATISSE à payer et délivrer à son beau-frère Jean PELLISSIER, maître-tailleur d'habits, agissant pour ses enfants, 320 livres, une vache (ou 25 livres) et un lit garni de sa literie. Ligier BATISSE et feu son père s'étaient engagés solidairement à donner ces biens à titre de dot à Marguerite BATISSE, femme de PELLISSIER aujourd'hui décédée, par contrat de mariage du 3 février 1720. Les parties au jugement étant décédées sans que la sentence de 1757 ne soit exécutée, le juge rend une nouvelle sentence le 17 février 1766, condamnant cette fois Catherine BOUCHAUDY, veuve de Louis BATISSE qui était lui-même le fils de Ligier, au profit de Joseph PELLISSIER, fils à feu Jean...

Un exemple des conflits générés par le recouvrement des droits seigneuriaux nous est donné en 1754 ; cette année, Louis-Joseph TALEMANDIER, écuyer seigneur du Planchat, appartenant à une famille récemment anoblie en 1732 par l'achat d'une charge de secrétaire du Roi, inspecteur des Haras d'Auvergne, n'a pas sitôt acheté sa seigneurie cette année-là qu'il commence à poursuivre la population pour non paiement des droits seigneuriaux. Peut-être le précédent seigneur avait-il fini par négliger la défense de ses droits dans cette terre qui avait changée plusieurs fois de titulaire en peu de temps ? Toujours est-il que TALEMANDIER fait preuve de beaucoup d'opiniâtreté et exploite sans faiblesse ses titres, notamment deux reconnaissances faites les Ier mars et 24 septembre 1600 par les habitants des villages relevant de sa seigneurie. Cette reprise en main est un exemple typique de "réaction féodale", phénomène bien connu au terme de l'Ancien Régime. Ces droits seigneuriaux comprennent principalement le cens, la dîme, les droits de lods et ventes, la taille aux quatre cas. Il y a cependant très peu d'affaires dans la région car la famille de La Tour d'Auvergne -présente depuis des temps fort anciens- vit en bonne intelligence avec les habitants. Concernant le cens, les Ier février et 12 décembre 1758, TALEMANDIER obtient un jugement contre les tenanciers de plusieurs tènements de son fief : ainsi, les frères BONY de Chez Jaubert doivent payer et porter au château du Planchat 20 livres en argent, 20 septiers de sigle (3,2 m3) 20 septiers d'avoine et 32 gélines (poules) au titre du cens annuellement dû par le village de Goulandre.

Les paysans ne sont pas plus enthousiastes pour fournir la corvée seigneuriale que la corvée royale des routes. Le 14 novembre 1768, TALEMANDIER obtient ainsi la condamnation de huit laboureurs des Granges à faire chacun "les guets et manœuvres accoutumés". Cette formule consacrée est empreinte d'archaïsme car depuis plusieurs siècles les hommes du pays ne sont plus requis pour monter la garde au château. En l'espèce, la corvée comprend une bovade par mois au service du seigneur et à l'emplacement indiqué par lui ou ses préposés. Les intéressés doivent aussi verser chacun 9 livres pour les trois bovades qu'ils refusent de faire.

Le fermier du seigneur, responsable du recouvrement, peut limiter son action contre l'un des paysans du village (tènement) sur lequel il perçoit les droits. Chaque tenancier est responsable solidairement du paiement de la totalité des droits afférents à un village, à charge pour lui de se retourner contre les co-débiteurs ("co-paginaires"), qui peuvent être très nombreux. Ainsi, Pierre et Jean BRU, laboureurs à Goulandre, poursuivis seuls par Joseph BONY, le fermier de la seigneurie du Planchat, forment une demande en "dénonciation de pagésie" en juillet 1778 : ils appellent en garantie pas moins de trente personnes ayant des possessions dans le tènement de Goulandre. On dénombre 8 laboureurs de Goulandre même ; les autres sont de villages voisins : huit laboureurs à La Cluze, quatre Chez Jaubert, trois au Baguay, deux de Bosberty, trois Chez Courtet, un à Laccord. Parmi eux on note Augustin VEYSSET, bourgeois du Jansannet, et Michel-Annet MABRU, notaire royal à Tauves. Ceux-ci sont condamnés en septembre 1778 à indemniser les frères BRU pour les sommes qu'ils ont dû avancer.

 À partir des sentences du bailliage du Planchat, on peut établir un tableau des droits seigneuriaux annuels afférents à ce fief :

TENEMENT

ARGENT

SEIGLE

AVOINE

GELINES

SAINT-SAUVES

 

 

 

 

Hors

5#

2sp

2sp

4

La Cluze

9# 5s 6d

7sp 1qn 1cp

6sp 4qn 6cp

11

Le Petit Bagay

5# 10s

1qe

1qe

 

Le Bagay

34s

4qn 2cp

4qn 4cp

8

Le Colombier

8# 15s 8d

4sp 2qe

4sp 4qe

9

Chez Courtet

 

 

 

 

Les Granges

7# 14s 8d

2sp 2qe 1cp

2sp 2qe 4cp

2

Goulandre

20# 

20sp

20sp

31


 




SAINT-JULIEN

 

 

 

 

La Loubière

7# 3s 8d

6sp 9cp

6sp 3qn

21

Courtevialle

6# 12s 6d

3sp 2qe

3sp 4qe 8cp

2


 

 

 

 

TOTAL

71# 17s 4d

44sp 3qe 1cp

47sp 1qe 1cp

89

Légende : livre=# ; sol=s ; denier=d ; septier=sp, quarte=qe ; quarton=qn ; coupe=cp. Selon les jugements, le grain est à fournir "mesure de Murat-le-Quaire" ; il y a une mesure propre à cette justice, voisine de celle de Rochefort mais dont la valeur précise n'est pas connue. Il faut se référer aux valeurs moyennes d'alors qui sont fort simples : le septier de grain pèse environ 240 livres dans la montagne (200 en plaine) et représente 160 litres. 1 septier vaut 4 quartes, 8 quartons ou 32 coupes. En montagne, la coupe représente 7,5 livres et le quarton 30 livres soit 15 kg.

En retenant une valeur minimum de 10 livres par septier de grain et de 10 sols par géline, la valeur des cens annuels de la seigneurie du Planchat est d'au moins 1037 livres, revenu d'appoint non négligeable pour le seigneur.

Les paysans de la seigneurie doivent fournir annuellement 220 quintaux soit 11 tonnes de grains, à porter au grenier du Planchat ; rapportée à chaque tenancier, la charge n'est pas nécessairement considérable. A titre d'exemple, Léonard BOUCHEIX paie en 1757 1 sol 6 deniers, une coupe de seigle, soit 5 litres de grains, et six d'avoine, pour un pré au Colombier. Mais on conçoit aisément que d'avoir chaque mois à faire une corvée, chaque année, à la saint Julien d'août (le 28), à donner une poule, de l'argent et du grain au seigneur, avec l'obligation de les lui porter en son château, sans réelle contrepartie, est une charge que le paysan n'accomplit pas de gaieté de cœur.

En 1760, pour le malheur de la population locale, TALEMANDIER marie sa fille Jeanne avec un certain des MARAUT, conseiller à la Cour des aides de Clermont. À cette occasion, il exige un double cens en se fondant sur un article quelque peu archaïque de la coutume d'Auvergne relatif à la "taille aux quatre cas" (Titre XXV) :

Les trois premiers cas n'ont plus guère de sens au XVIIIème siècle car la société féodale ancienne est alors bien révolue. En revanche le mariage des filles reste d'actualité et certains seigneurs doivent compter sur les villageois pour payer les frais de la noce.

Comble de malchance, TALEMANDIER a une deuxième fille, répondant au gracieux prénom de Marie-Madeleine-Pétronille, qu’il donne en mariage à CHEMINADE, écuyer, major du régiment d'Orléans, chevalier de saint Louis. Le mariage est célébré en février 1765 et TALEMANDIER attend un an et demi pour poursuivre un certain nombre de réticents. Le juge ne se presse pas visiblement pour statuer sur sa demande, datée de septembre 1766, puisqu'il attend le 31 août 1768 pour rendre six jugements de condamnation.

Pour finir, il n'est pas inutile de dire un mot de l'imbrication des fiefs et de ses conséquences sur les droits seigneuriaux. Enclavé dans la seigneurie de Murat, on trouve le petit fief des Escures, appartenant à la famille de LAUDOUZE depuis le XVème siècle au moins puisque Pierre de LAUDOUZE est seigneur du lieu en 1400. Un conflit oppose au début du XVIème siècle son arrière-petit fils au seigneur de Murat à propos de la consistance de leurs droits respectifs. Le 9 mai 1522 une transaction a été conclue devant le lieutenant général du bailliage de Montferrand, Jean PRADAL, "licencié ès droit" ; entre Antoine de LA TOUR, d'une part, et Claude de LAUDOUZE, d'autre part, écuyer seigneur des Escures accompagné de Jean et Durand, ses frères, chanoines de Brioude (la famille a donné 11 chanoines à Brioude).

Elle stipule notamment : "... Pour aux droits de lods et ventes provenant des lieux, villages du tènement de Murat de Caire maison de Baudonnat, de la Gacherie, de Caire, du Pessys, du Pregnioux, Baniol, La Cluze, d'Escures et les héritages et appartenances, le seigneur de Murat ou les siens prendront les deux tiers et le seigneur de Laudouze et les siens l'autre tiers ... et touchant les directes des lieux de Laudouze et Lusclade, auront et prendront lods et ventes entièrement, lors que le seigneur de Murat prendra aussi les siens entièrement ès héritages particuliers des lieux de Laudouze et de Lusclade où il aura censive assignée, et si les seigneurs de Murat et de Laudouze ont leurs censives sur un même héritage par leurs terriers et reconnaissances, tellement qu'ils ne puissent être séparés ny recognus en particulier l'un de l'autre, les lods et ventes seront partis entre eux par moitié, et sont quittes les seigneurs de Murat et de Laudouze des lods et ventes pour chacun cl'eux prises par cy-devant,

Et quant à l'usage des bois, a été accordé que les Laudouze jouiront des bois du seigneur de Murat en fait de chauffage et batimans et édifiera selon et en suivant la balye et vestison à leur prédécesseurs, pour cet effet prévenu que quand les de Laudouze voudront prendre du bois de sapin et autres destinés pour édifier ils seront tenus signifier au seigneur de Murat, son forestier ou officier audit lieu, ce qu'ils en voudront prendre sans en demander autre congé ni permission, clans 24 heures après la signification yceux de Laudouze avec leurs gens pourront prendre ou emporter les bois et arbres de sapin et autres destinés pour édifier pour faire leurs batimans clans la terre justice de Murat et non ailheurs, et touchant le cens de quatre septiers seigle mesure du grenier du seigneur de Murat à lui deubs sur le moulin de la Guèze a esté accordé et appointé que le cens sera et demeurera sur le moulin nouvellement édiffié par les de Laudouze...". Dans le terrier de la seigneurie de Murat reçu en 1420 (Archives Nationales Q2/24/255), Pierre de LAUDOUZE reconnait déjà devoir ce droit pour deux moulins.

Le fief des seigneurs de Laudouze, qui sont établis eux-mêmes aux Escures où ils ont à l'origine une maison forte, un "repaire", s'étend sur les villages de Laudouze, de Lusclade et le tènement de Guittard. Les droits dont bénéficie annuellement le seigneur sont les suivants:

"-  Le village de Laudouze doit :

- Le tènement des Guittard doit :

- Le village de Lusclade doit :

Les droits de lots sont dus dans ces tènements au tiers denier en ascendant, suivant les titres. Les grains sont dus selon la mesure de Murat qui est un peu plus forte que celle de Rochefort". (Extrait de l'état des domaines de Monsieur de Larboulerie dans la paroisse de Murat)

  Le fief des Escures reste à la famille de LAUDOUZE jusqu'à la fin du XVIIème siècle. La descendance mâle semble s'éteindre alors : l'arrière-petit-fils de Claude, François de LAUDOUZE, marié le 14 juillet 1627 à Gabrielle de CONCHARD, a 6 enfants, dont François tué en 1652 à Montrond, Alice, demeurant aux Escures, mariée à Jean de CHANY puis à Antoine de MOURGUES de LA FAGE, écuyer, sieur du Breuil, Catherine, épouse de Clément PELLISSIER, demeurant à La Borie et Claude; ce dernier, époux de Catherine NEYRON, a eu 3 filles : Marguerite, mariée en 1684 à Pierre BOURRAND, Marie, qui épouse Henry de LA VELLE, seigneur de Saint-Fargeot, et Marthe, femme de Gilbert BESSON, sieur de Leymarie. Le patrimoine des LAUDOUZE semble avoir été démantelé au début du XVIIIème siècle : la famille MOULIN achète la propriété des Escures-Basses . Les NEUVILLE, seigneurs de Larboulerie, installés à Miremont, héritent des domaines voisins de La Fosse, des Escures-Hautes et de Pradeilles, vraisemblablement à travers le mariage entre Henri de NEUVILLE et Antoinette de LAUDOUZE, célébré le 2 avril 1692. Outre ces domaines, la famille de NEUVILLE hérite du fief des Escures. Par un bail du 14 novembre 1736, François de NEUVILLE afferme le fief pour 9 ans à Jean GUILLAUME, père du greffier de Murat, "tous les cens, rentes, droits et devoirs seigneuriaux qui me sont deus ès qualité de seigneur dans les villages de Laudouze, Lusclade et autres tènements qui se trouveront enclavés dans la paroisse de Murat-le-Quaire et de celle des Bains du Mont-Dore avec les droits de lads". Le prix du bail est de 70 livres par an et le preneur verse 3 années d'avance, soit 210 livres. Le fief passe aux alentours de 1742 à Henry de LA VELLE, chevalier seigneur de Saint-Fargeot, résidant ordinairement au château de Saint-Fargeot, paroisse de La Forest, époux de Marie de LAUDOUZE. Il conserve sur la paroisse de Murat, dans le village de Laudouze, un domaine agricole.

Le 3 décembre 1745 dans la maison du seigneur à LAUDOUZE, les habitants de Lusclade, Jean GUILLAUME, greffier, Martin RAMADE, Ligier BERGAUD, Etienne COHADON, Anne MOSNIER, femme de Guillaume NIEL, Jean MALVAL, François BRUGIERE, reconnaissent par devant Jean-Baptiste GUILLAUME, notaire et juge à Murat, qu'ils doivent bien le cens de 8 livres et 8 gélines, les lots et la taille aux quatre cas à M. de LA VELLE. Y assistent François ALLEGRE, curé de Murat, et Pierre CORNET de LA CHEVRIERE, brigadier de la maréchaussée d'Auvergne, à la résidence de Tauves. Les habitants de Lusclade, pas plus que leurs voisins, ne s'empressent de payer le cens, puisque le seigneur poursuit Martin RAMADE le 7 octobre 1754 pour la totalité des droits dus par le village entre 1752 et 1754 ; les manœuvres annuelles sont estimées à la valeur de 12 livres (leur existence n'est pourtant pas mentionnée dans le document précité). On a vu dans la transaction de 1522 que le village de Lusclade relevait pour partie du seigneur de Murat et de celui des Escures. On y trouve en plus des héritages dépendant de la seigneurie de Murol : un reçu délivré le 11 août 1742 au greffier Jean GUILLAUME atteste que le village de Lusclade doit à ce seigneur un cens annuel de 1 livre 4 sols.

Les domaines de la famille de LAUDOUZE, les Escures-Basses, La Fosse et les Escures- Hautes relèvent eux-mêmes pour partie du tènement de Murat et doivent un cens modeste à la famille de LA TOUR, mentionné dans la transaction de 1522 et précisé par un acte de partage ultérieur entre les tenanciers et habitants du bourg de Murat du 9 avril 1649. En matière de droits seigneuriaux, des reconnaissances souscrites par les habitants devant notaire ou des transactions entre le seigneur et la population sont autant de moyens courants pour actualiser et pérenniser les prélèvements. Ainsi une transaction est conclue le 29 mai 1726 entre les villageois de Preignoux et madame de LA ROCHE-AYMON, Dame de Murat. L'acte doit comporter quelque obscurité puisque l'on va vingt ans plus tard solliciter Guillaume de CHABROL (1714-1792), avocat du Roi à Riom, auteur en 1784 d'un célèbre commentaire de la coutume d'Auvergne, qui émet le 5 juin 1747 un "avis de conseil" à son sujet (inventaire de la succession Pierre RAMADE en avril 1777). Ainsi La Fosse doit 1 septier de seigle pour la prise d'eau, 1 sol  3 deniers de rente argent, 2 quartons 1 coupe de seigle et 1 quarton 1 coupe d'avoine. Le domaine des Escures-Hautes doit 3 émines de seigle pour la prise d'eau, 1 livre 6 sols de rente argent, 4 quartons 2, coupes de seigle, 2 quartons 2 coupes d'avoine. Un "état des héritages des domaines de La Fosse et des Escures qui sont du tènement de Murat et qui paye annuellement à la seigneurie de Murat", annexé à l'acte de ventes des domaines en 1741, précise les divers prés et terres concernés.

L'exemple du fief de la famille de LAUDOUZE montre la complexité que peut atteindre la répartition des droits seigneuriaux. On n'en mesure que mieux l'intérêt de la règle "fief et justice n'ont rien de commun". L'imbrication des seigneuries reste heureusement sans conséquence sur l'organisation judiciaire et le ressort du bailliage qui est calé, comme on l'a dit, sur les paroisses de Murat et de Bains.

Les procédures révèlent que deux sortes de professionnels semblent éprouver certaines difficultés à obtenir qu'on paye leurs services : les notaires et les chirurgiens. Le notaire intervient constamment pour toutes sortes d'actes: contrats de mariages, rentes, obligations, et aussi de simples "papiers" de moindre importance. Il faut se rappeler que beaucoup de paysans ne savaient pas écrire et auraient été incapables de rédiger eux-mêmes ces actes. Pour son client, le notaire est souvent un ami de bon conseil voire un banquier. Cette activité de prêt est d'ailleurs un bon moyen pour étoffer ses propriétés : en cas de défaillance, le prêteur se rembourse en saisissant les biens, en particulier les terrains, que le débiteur a donné en garantie de ses engagements. Sans compter l'avantage de disposer grâce à lui d'un acte en forme authentique, faisant foi jusqu'à inscription de faux. Pourtant leurs émoluments, réglementés, sont élevés et peuvent parfois paraître excessifs au regard du service rendu.

Michel-Marie MABRU, notaire royal à Saint-Sauves, doit agir à quatre reprises en l'espace de trois ans devant le juge des terres basses de Murat pour obtenir le paiement de ses frais. Le 13 octobre 1778, VEYSSET, bourgeois du Jansannet, est condamné à lui payer 4 livres pour une procuration, 15 livres 12 sols pour frais de contrôle, de minute et d'expédition d'un contrat de mariage. Le 25 novembre 1779, c'est MANRY qui se voit condamné à payer 8 livres pour droits de minute, papier et expédition d'actes. Pierre CHASSAIGNE, scieur de long, est condamné le 16 mai 1781 à 11 livres et demi pour des procédures que MABRU se propose de délivrer dès qu'elles seront payées. Enfin, en vertu d'une sentence du 17 décembre 1781, NIVAT doit payer 7 livres 8 sols pour les frais d'un contrat de mariage.

Il n'y a pas de médecins dans la montagne mais quelques chirurgiens qui n'ont pas le titre de docteur et dont les connaissances doivent être assez élémentaires. Le Mont-Dore en compte deux à trois qui s'occupent des malades pendant la brève saison des eaux (juin à août) et des habitants, du moins quand ceux-ci se sentent vraiment mal en point. Le chirurgien ne se borne pas à administrer des lavements, des saignées ou à réduire des fractures. Il fournit aussi des médications, pansements et tient lieu à la fois de médecin et de pharmacien. On se doute que, quand le malade trépasse après avoir reçu de nombreux soins, sa famille n'est pas pressée de payer un homme de l'art qui n'a su empêcher l'irréversible. Ainsi Jean-Baptiste BROQUIN, chirurgien de Saint-Sauves, obtient 30 livres contre Jean et François RIGAUD en juillet 1768.

 

La juridiction gracieuse :

Outre ces procédures par nature contentieuses, le juge du Planchat intervient afin de pourvoir au bon déroulement des tutelles et des successions. Concernant les tutelles, on peut noter à ce sujet que le doyen de la contrée au XVIIIème siècle est Pierre MOULIN, père du bailli du Planchat dont on a connaissance de son décès aux Escures-Basses  et alors âgé de plus de 100 ans. Neuf actes de procédure de tutelles et des inventaires sont conservés dans les archives de la juridiction. Dans la moitié des 60 cas de tutelle recensés aux bailliages de Murat et du Planchat, la mère est nommée tutrice, suivie par l'oncle paternel (un quart) puis le frère aîné majeur et le beau-père. Il arrive de temps à autres que le tuteur refuse d'assumer sa nomination et de prêter serment. Une bonne raison de ce refus peut résider dans la situation financière de la succession. Si elle est dégradée, le tuteur ne peut tirer profit de l'administration des biens des mineurs, qui lui revient légalement. Il risque au contraire d'avoir à faire face à des procès venant de créanciers où il perd du temps et de l'argent. Dans cette situation, le tuteur pressenti est reconvoqué devant le juge pour s'expliquer sur les motifs de son refus. À défaut de motif valable, il est confirmé d'autorité dans sa fonction. La tutelle des mineurs de Jean DAUPHIN au bailliage du Planchat est une bonne illustration de ce type de difficulté : bien que n'ayant pas comparu au conseil de famille, Joseph RABETTE est choisi comme tuteur le 30 avril 1764. La nomination est entérinée par le juge mais l'intéressé ne se manifeste pas. Face à son inertie, le procureur d'office le fait réassigner le 14 juillet 1764 pour accepter et prêter serment à défaut d'être confirmé d'office. Un an plus tard, le 8 août 1765, le juge ordonne par défaut l'exécution de l'acte de tutelle, faute par RABETTE d'avoir expliqué les causes de son refus ; il lui enjoint d'avoir soin de l'éducation des mineurs, de faire l'inventaire de leurs biens, de jouir et d'administrer lesdits biens en bon père de famille et en légitime tuteur. La sentence n'est notifiée à RABETTE que le 21 juin 1766. Pour lui, les ennuis commencent ce jour là car il se voit notifier dans le même temps une obligation de 128 livres consentie par le de cujus  à un autre Jean DAUPHIN, garde des bois de Murat et parent proche des mineurs. Il est assigné à comparaître devant le juge pour le voir déclarer exécutoire contre lui en sa qualité de tuteur. RABETTE prend alors soin de faire appel de l'acte de tutelle comme de la sentence de 1765 et s'embarque dans un joli procès... 

En outre, la reconnaissance des scellés et l'inventaire détaillé peuvent être sensiblement plus onéreux si la succession est importante. Ainsi, l'inventaire de la succession de Martin et Jean BAUDONNAT, père et fils (de leur vivant marchands à Saint-Sauves), qui dure trois jours entiers, les 22, 24 et 26 avril 1770, cas assez exceptionnel, coûte 51 livres dont 24 vont au juge, 16 au greffier et 11 au notaire chargé du contrôle de l'acte. L'inventaire en question analyse minutieusement 70 actes et contrats différents. Un autre inventaire, effectué en montagne dans un buron pour les enfants mineurs de Michel MABRU de LAUDOUZE le 18 juillet 1770, est tarifé 22 livres avec le déplacement.

Des édits royaux, en particulier un édit de Henri II remontant à 1556, témoignant du souci de lutter contre les infanticides et de venir en aide aux femmes circonvenues par des séducteurs inconscients ou sans scrupules, rendent obligatoire la déclaration des grossesses hors mariage. La femme enceinte doit alors aller déclarer son état au juge qui reçoit sa déclaration et la fait consigner par le greffier. Le séducteur n'a jamais le beau rôle comme on peut s'y attendre. Ainsi, Ligière AUDIGIER, fille de laboureur, se déclare enceinte "du fait et des oeuvres de Charles BONY, fils cadet à Joseph, fermier de la seigneurie du Planchat, lequel l'a séduite et abusé de la faiblesse de son sexe sous la promesse qu'il lui fit accompagnée du serment de l'épouser ce qu'il a refusé de faire...". La conséquence de ces déclarations est que le père mis en cause risque fort de se voir condamné à accorder un soutien financier à la femme et à son enfant, une pension alimentaire en quelque sorte.

 

Un bilan :

Le dernier acte du bailli de Murat dont le fonds d'archives nous laisse le souvenir est le procès-verbal d'affirmation du rapport d'expertise concernant le partage des sources du communal de Parceyrolles, le 25 septembre 1790, la juridiction seigneuriale étant supprimée en 1791.

On peut se risquer à affirmer que les justices de Murat et du Planchat ont rempli correctement leur rôle de régulation, modeste mais crucial, à la fin de l'Ancien Régime. Bien que leur activité fut limitée, elles n'étaient nullement en décadence en 1789. Dans un monde patriarcal, très stable et traditionnel, elles répondaient aux exigences d'une société locale vivant largement en autarcie. Elles constituaient, non un carcan, mais l'un des cadres d'une France montagnarde et ancestrale, qui s'est adaptée lentement, sans bouleversement, aux évolutions de "l'ère moderne".

©Thibault FOURIS